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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que le service de la navigation a entrepris divers travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle, mais le chantier n'avance que de manière très épisodique. De ce fait, la passerelle qui permettait aux habitants de passer d'une rive à l'autre est hors service depuis près de deux ans. C'est d'autant plus regrettable que le ban communal de la commune d'Argancy s'étend de part et d'autre de la Moselle. La communauté de communes a proposé de financer les travaux de rétablissement de la passerelle, et on ne peut accepter que la localité reste malgré tout coupée en deux. Il est en effet impossible pour un piéton ou un cycliste d'aller d'une rive à l'autre, sauf à faire un détour de plusieurs kilomètres par une commune située au nord. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai une solution sera trouvée car, manifestement, le service de la navigation ne se presse pas, et semble tout à fait indifférent à la gêne créée au détriment des habitants d'Argancy.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de restauration du barrage d'Argancy, ouvrage édifié dans l'entre-deux-guerres a débuté en 2005. Les travaux sont planifiés jusqu'en 2012 et suivent normalement leur cours. Dans ce cadre, en 2005 et 2006, les treuils de manoeuvre des 4 vannes de 30 mètres de longueur chacune ont été changés. Les travaux engagés en 2007 pour le remplacement des équipements électriques de puissance et de contrôle-commande ainsi que l'automatisation du fonctionnement du barrage se poursuivront en 2008. Enfin, les travaux prévus de 2009 à 2012 concerneront la réparation des structures de vannes, la remise en peinture des organes et la réfection des étanchéités. La passerelle du barrage d'Argancy constitue un organe technique du barrage et non un ouvrage de franchissement piétonnier ou cycliste de la Moselle qui aurait été dûment configuré et autorisé comme tel. Son usage est, en conséquence, réservé aux seuls agents habilités. En juillet 2006, le président de la communauté de communes de Maizières-lès-Metz a saisi le service de la navigation du Nord-Est d'une demande visant à autoriser le passage sur la passerelle de la véloroute internationale « Charles le Téméraire ». Une réponse favorable de principe liée à la réalisation préalable de deux conditions a été apportée le 16 octobre 2006. La première de ces conditions était que toutes les interventions de réfection du barrage ait été achevées préalablement à l'ouverture de l'ouvrage à la circulation des piétons et cyclistes sur l'ouvrage. La seconde était que la collectivité réalise l'ensemble des travaux nécessaires pour la sécurité de la voie. À l'issue de ces travaux, le service de la navigation du Nord-Est établira, au titre de cette passerelle, en application du code général de la propriété des personnes publiques, une convention de superposition d'affectations au profit de la commune d'Argancy. L'intérêt qui s'attacherait à une ouverture de la passerelle au public est certain. Le service de la navigation du Nord-Est, s'emploie donc, dans un contexte financier contraint, à réaliser dans les meilleurs délais l'ensemble des investissements nécessaires pour rénover l'ouvrage et améliorer la sécurité de son fonctionnement hydraulique. En parallèle, afin d'optimiser la date d'ouverture de la passerelle au passage des piétons et des cyclistes, la commune d'Argancy peut utilement se rapprocher du service de la navigation du Nord-Est afin que la programmation des travaux de sécurisation de la véloroute, relevant de la communauté de communes, puisse s'inscrire au mieux dans ce calendrier.
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