FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122485  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12171
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions d'entrée
Analyse :  visas touristiques. adoption simple. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'obtention d'un visa touristique d'entrée en France pour une personne majeure qui a fait l'objet, alors qu'elle était déjà majeure, d'une adoption simple par un citoyen français. Récemment confronté à un cas d'espèce, il s'est en effet étonné que l'État français accepte l'adoption simple mais refuse dans le même temps l'entrée en France. Aussi, il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N