FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122486  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12171
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  conditions d'accueil. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Conseil de l'Europe a récemment estimé que l'expulsion collective de roms décidée par le Président de la République et le Gouvernement à l'été 2010 était « discriminatoire » et « contraire à la dignité humaine » car basée sur l'origine ethnique des personnes concernées. Le Conseil de l'Europe évoque même une « violation aggravée des droits de l'Homme ». L'opposition n'a eu de cesse de dénoncer les dérives du Gouvernement qui stigmatise, depuis 2007, de nombreuses minorités vivant sur notre territoire, à rebours des principes humanistes et progressistes qui ont fait la grandeur de la République française jusqu'à ce jour. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de cette condamnation du Conseil de l'Europe.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N