13ème législature

Question N° : 122488	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12171
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	roms
Analyse :	conditions d'accueil. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». Il lui demande quelle est sa réaction face à cette condamnation sans appel du CEDS.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N