FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122491  de  M.   Robinet Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12172
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  étudiants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers devant l'application de la circulaire du 31 mai 2011. En effet, cette circulaire rend de plus en plus difficile l'accès aux autorisations de travail que recherchent des étudiants souvent brillants, diplômés de grandes écoles (8 000 personnes) ou des universités. Si on peut comprendre l'objectif du Gouvernement de maîtriser les flux migratoires, il attire son attention sur les conséquences de l'application de ce texte, qui risque d'affaiblir la compétitivité de nos entreprises et de notre système universitaire, de nuire à la sécurité juridique des personnes visées et, plus encore, de dégrader inutilement l'image de la France dans le monde, à commencer par sa sphère d'influence. Il souhaite donc savoir si, au vu des réactions des acteurs universitaires (conférence des grandes écoles, conférence des présidents d'université), étudiants et économiques (Association française des entreprises privées), le Gouvernement envisage de réétudier l'application de la circulaire du 31 mai 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N