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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la proposition d'instauration d'un contrôle technique pour les navires. Cette demande, portée par de nombreux professionnels de la navigation permettrait notamment d'améliorer la sécurité et de lutter contre les épaves qui contribuent à la saturation certains ports de France. Aussi, il lui serait utile de connaître da position sur cette initiative.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis déjà de nombreuses années, les navires font l'objet d'un contrôle technique poussé. Les navires sous pavillon français sont contrôlés à leur mise en service puis, en général, tous les ans. Ces contrôles sont réalisés par une société de classification, puis par des agents de l'administration, qui se déplacent à bord des navires. Ils procèdent à des inspections visuelles et font réaliser des exercices. Les sociétés de classification sont elles-mêmes contrôlées par l'administration, qui s'assure de la qualité de leur travail. Si les inspections sont satisfaisantes, le navire reçoit des titres de sécurité, sans lesquels il n'est pas autorisé à exercer d'activité. Les navires sous pavillon étranger, lors de leurs escales dans les ports français, sont contrôlés par les inspecteurs de l'administration française, qui vérifient que les titres de sécurité sont à jour, procèdent à des inspections visuelles et peuvent demander à l'équipage de réaliser certains exercices. Ces contrôles sont harmonisés par une directive européenne. Ainsi, les résultats des inspections sont partagés entre 25 États, ce qui permet de mieux détecter les navires sous-normes. En particulier, un navire sous-normes qui serait détenu à plusieurs reprises peut être banni de tous les ports européens.
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