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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les « Papeteries de Malaucène », implantées dans le département de Vaucluse depuis 1545. Leur dernier propriétaire, le groupe Schweitzer Mauduit, leader mondial de la fabrication de papier à cigarettes, qui a réalisé 600 millions de dollars de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l'année 2011, a décidé, en 2009, de fermer sa filiale de Malaucène. Deux cent onze personnes ont ainsi été précipitées dans un plan social, en pleine crise. Pourtant, l'Inspection du travail n'avait pas validé le motif économique du licenciement pour les vingt-trois salariés protégés qui l'avaient saisie. Le 10 novembre dernier, le directeur Europe du groupe Schweitzer Mauduit a annoncé que « faute de cash », il ne pouvait tenir les engagements légaux du plan social de sauvegarde de l'emploi et de la convention de revitalisation, ainsi que les obligations légales de dépollution du site : une demande de liquidation judiciaire doit être faite au tribunal de commerce. Il est pourtant écrit, dans le code de conduite de cette société, applicable à ses salariés européens, que « la société s'engage à toujours se comporter de manière responsable sur le plan civique au sein des collectivités dans lesquelles elle est implantée, et qu'elle est notamment déterminée à observer pleinement l'ensemble des réglementations applicables ». Le contraste avec la réalité est flagrant. De plus, l'assurance de garantie des salaires, payée par toutes les entreprises, y compris les plus petites d'entre elles, vient pallier les carences manoeuvrières de ce grand groupe. Cette société a également bénéficié d'aides de l'État sans contrepartie manifestement. Il lui demande donc ce qu'il compte faire face à ce comportement manifeste de détournement de la loi, qui, par le biais de l'utilisation de procédures inscrites dans notre droit national, permet à ce groupe de se dédouaner purement et simplement de ses obligations légales, et de s'attaquer à la protection du syndicalisme ouvrier. Il lui demande également quelles mesures législatives et fiscales il compte prendre pour empêcher de tels abus flagrants.
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