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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les graves inconvénients que présente l'installation sur le site de La Courneuve de certains services du ministère des affaires étrangères qui sont appelés à entretenir des relations étroites et permanentes avec nos chefs de poste diplomatiques et consulaires et leurs collaborateurs, lors de leur passage à Paris. Selon les observations communiquées aux membres de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, il en va ainsi, notamment, de l'important service des immeubles et de la logistique, responsable de toutes les opérations domaniales et de tous les projets immobiliers concernant nos postes à l'étranger, ainsi que de l'ameublement et de la décoration de l'ensemble de nos résidences et chancelleries. Or l'éloignement de ces services du centre de Paris rend souvent difficiles les contacts pourtant indispensables des responsables et agents de nos postes avec leurs homologues des services centraux. En conséquence, il lui demande quelles mesures de déplacement et de regroupement de services il envisage, pour remédier à ces dysfonctionnements et faciliter les contacts réguliers nécessaires pour assurer une bonne gestion de nos postes et de nos crédits.
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Texte de la REPONSE :
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La construction du bâtiment d'archives de La Courneuve, achevée en 2009, s'est inscrite dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du ministère des affaires étrangères et européennes, qui prévoit une rationalisation et un regroupement de ses implantations. Le site de La Courneuve a été initialement conçu pour accueillir les archives diplomatiques. Il devait aussi être aménagé pour recevoir le service de la valise diplomatique, mais les travaux nécessaires n'ont pu être réalisés à l'époque, faute de crédits. Toutefois, les recommandations de la Cour des comptes ont incité le ministère à densifier le site en créant des surfaces de bureaux qui n'étaient pas prévues dans le programme d'origine. Aujourd'hui le site de La Courneuve abrite la direction des archives, une grande partie des agents du service des immeubles et de la logistique (SIL) et certains prestataires, pour un total de cent quarante postes de travail environ. Le site de La Courneuve remplit parfaitement sa fonction de bâtiment d'archives, mais il ne paraît pas adapté, du fait de son éloignement, pour l'accueil d'un service comme le SIL, qui entretient des relations de travail quotidiennes avec d'autres services du ministère et qui reçoit régulièrement les chefs de postes diplomatiques et consulaires. La plupart des agents du SIL sont contraints de passer une bonne partie de leur temps de travail sur les autres sites de la rue de la Convention et du quai d'Orsay, ce qui pose à ce service de nombreux problèmes d'organisation et de fonctionnement. Au printemps dernier, la direction collégiale du ministère, constatant que le SIL n'était pas en mesure de remplir ses missions de la manière la plus efficace, a validé le principe d'un rapatriement de ce service sur une des implantations parisiennes. Le site des Invalides a été finalement retenu,et la préparation technique du déménagement a maintenant été lancée, avec un calendrier prévoyant une relocalisation avant l'été 2012. Cette amélioration, qui répond au voeu des agents, ne pourra que favoriser un meilleur suivi et une gestion globalement plus efficace de nos opérations immobilières.
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