Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sont responsables, pour l'État, du suivi de la Convention de 1972 de l'UNESCO concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel et conseillent les porteurs d'une candidature à l'inscription sur la liste du Patrimoine mondial, tout en veillant à l'esprit de la Convention et aux priorités du Comité du Patrimoine mondial. Les dossiers de candidature doivent respecter une procédure particulière. Les services de l'État (ministère chargé de la culture et ministère chargé de l'écologie) accompagnent et conseillent les porteurs du projet dans l'élaboration du dossier. De façon générale, chaque dossier doit comporter : la justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé ; la description du bien et la preuve de son authenticité et de son intégrité ; un plan de gestion détaillé ayant pour objectif la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Comité national des biens français du patrimoine mondial, sous l'autorité des deux ministres, réunissant des experts et des élus, en présence de l'ambassadeur de France auprès de l'UNESCO, examine et valide les propositions d'inscription puis conseille les deux ministres dans la sélection des candidatures à l'inscription. Les porteurs du dossier de candidature de la Cité « Plantagenêt » du Mans ont transmis leur demande au ministère de la Culture et de la Communication. Cette candidature est en cours d'examen au sein des services du ministère, qui présenteront leurs conclusions devant un prochain Comité national des biens français du patrimoine mondial en vue de l'inscription de ce bien sur la liste indicative française, préalable à toute inscription sur la Liste du patrimoine mondial. |