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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l'état des routes nationales traversant le département du Gers. Traversant du nord au sud et d'est en ouest l'ensemble du département, les RN 21 et RN 124 cumulent des difficultés préjudiciables pour le territoire et ses habitants. Dans le premier cas, cet axe n'apparaît strictement pas comme une priorité de l'État pour le grand Sud-Ouest. C'est oublier son caractère accidentogène très élevé (traversée de Lectoure, passage de Saint-Maur). Depuis plus de trente ans, les élus locaux se mobilisent régulièrement pour exiger des avancées pour la sécurisation de cette route nationale. Si la mise en deux fois deux voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse semble acquise avant la fin de cette décennie, elle ne résout en rien le désenclavement de la partie ouest du département entre Auch et les Landes. Aussi pour des raisons liées au désenclavement et plus largement à un développement économique partagé par tout le territoire, il devient urgent d'avancer sur ces dossiers. C'est pourquoi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et en particulier sur le programme de travaux d'aménagement et de sécurisation prévus dans les prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DES RN 21 ET RN 124 DANS LE GERS M. le président. La parole est à Mme Gisèle
Biémouret, pour exposer sa question, n° 1226, relative à l'aménagement des RN 21
et RN 124 dans le Gers. Mme Gisèle Biémouret. Ma question
s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je souhaite
appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu que constitue le désenclavement
routier du Gers. J'évoquerai plus particulièrement les travaux à engager de
manière rapide et définitive sur certaines portions des deux routes nationales
qui traversent le département : la RN 21, du Nord au Sud, et la RN 124, d'Est en
Ouest. Depuis de longues années, l'inaction de l'État est devenue
préjudiciable. Ces deux axes cumulent des difficultés ou des retards
dommageables pour le développement du territoire et la sécurité de ses
habitants. Dans le cas de la RN 21, portion de l'axe allant de Limoges aux
Pyrénées, les travaux n'apparaissent clairement pas comme une priorité. Pire, sa
modernisation semble de plus en plus hypothétique. Le schéma national des
itinéraires de transports, le SNIT, l'a défini pour l'instant comme une desserte
locale qui ne justifie pas d'aménagement par voie de concession. En février
dernier, j'interrogeais déjà le prédécesseur de M. Mariani pour souligner
l'intérêt d'inscrire cet axe dans le SNIT mais cette question est restée sans
réponse jusqu'à présent. En attendant, la RN 21 est utilisée chaque jour par
des milliers d'automobilistes. Elle constitue un axe structurant pour plusieurs
entreprises gersoises pour qui sa modernisation devient vitale. En outre, elle
présente un caractère accidentogène très marqué : je pense par exemple à la
traversée de Lectoure ou encore au passage de la commune de Saint-Maur. En
l'espace de huit ans, cette route a connu 182 accidents ayant entraîné 36 décès
et 120 blessés. Depuis plus de trente ans, les élus locaux, rejoints par
diverses associations de riverains, se mobilisent à juste raison pour exiger des
avancées pour la sécurisation de cette route nationale. Des financements ont
été annoncés récemment lors d'une réunion de travail à la préfecture. Une
enveloppe de 100 millions d'euros semble prévue pour améliorer la qualité de
l'infrastructure à travers trente-deux actions. Autant dire que cette enveloppe
est insuffisante : elle très éloignée des 30 millions nécessaires et se résume à
un saupoudrage de petites opérations. Madame le secrétaire d'État, je vous le
dis solennellement, ce programme de sécurité des infrastructures routières se
limite à de simples opérations d'entretien. Par ailleurs, si la mise à deux
voies deux voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse semble acquise avant la fin
de cette décennie, elle ne résout en rien le problème du désenclavement de la
partie ouest du département entre Auch et les Landes. M. le
président. Merci, chère collègue. Mme Gisèle
Biémouret. Permettez-moi de poser mes questions, monsieur le
président. Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, êtes-vous en
mesure d'annoncer de nouvelles mesures en vue de la réalisation de travaux
d'envergure sur les RN 21 et RN 124 pour les prochaines années ? Pouvez-vous
nous assurer que le Gouvernement prendra des engagements supplémentaires pour
faire disparaître les parties les plus accidentogènes de la RN 21 ? Pouvons-nous
espérer l'inscription de cet axe dans le cadre du schéma national des
infrastructures ? M. le président. La parole est à Mme
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et
de la cohésion sociale. Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale. Madame la députée, le Gouvernement est attentif au bon
fonctionnement du réseau routier national dans le département du Gers, et
notamment aux besoins d'aménagement des RN 21 et RN 124. En effet, il s'agit de
faire en sorte que ces axes répondent, dans de bonnes conditions, aux besoins
légitimes de mobilité des territoires et des populations. Aujourd'hui, la
modernisation de la RN 21 et de la RN 124 vise à répondre en priorité à des
problèmes régionaux de desserte du territoire et de sécurité. Elle s'inscrit
dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers qui
succèdent au volet routier des contrats de plan État-région. La génération
actuelle couvre la période 2009-2014. Le PDMI de la région Midi-Pyrénées
représente un effort très important en faveur de l'achèvement de l'aménagement à
2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse. 139 millions d'euros ont ainsi
été inscrits au PDMI pour permettre la réalisation des déviations de Gimont et
de Léguevin ainsi que l'achèvement de la mise à 2 x 2 voies de la section
Auch-Aubiet. Cette somme représente plus du quart du PDMI de la région
Midi-Pyrénées, hors programme spécifique de la RN 88. La RN 124 entre Auch et
les Landes et la RN 21 dans sa traversée de la région Midi-Pyrénées supportent
des trafics modérés. Elles ne nécessitent pas des aménagements de même ampleur
que ceux réalisés sur la RN 124 entre Auch et Toulouse. Des aménagements
qualitatifs, consistant en la rectification localisée du tracé, la mise en place
de créneaux de dépassement, le réaménagement de certains carrefours, la
déviation de communes notamment, sont à même de répondre aux enjeux de sécurité
et de fluidité des trafics qu'elle supporte. Malgré un effort financier
conjoint très important de l'État et des collectivités territoriales, la
réalisation de tels aménagements sur la RN 124 entre Auch et les Landes et sur
la RN 21 n'a pu être retenue au PDMI de la région Midi-Pyrénées. Leur
réalisation devra être recherchée dans le cadre de la prochaine génération de
PDMI. Néanmoins, les services de l'État gestionnaires des routes nationales
mettent en oeuvre régulièrement des démarches de diagnostic destinées à
identifier les points à améliorer pour renforcer la sécurité des infrastructures
dont ils ont la charge. Une inspection complète du réseau routier national a
ainsi été réalisée en 2009 en région Midi-Pyrénées. Suite à cette inspection,
différentes mesures ont été engagées sur la RN 21 et la RN 124, telles que la
réalisation d'échangeurs pour renforcer la lutte contre les prises à contresens
ou le réaménagement de la signalisation des aires de service et de repos. En
2011, des aménagements de sécurité, avec notamment le renforcement de la
signalisation verticale et horizontale et la création de refuges pour les
piétons, devraient être réalisés sur la RN 21. M. le
président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret. Mme Gisèle
Biémouret. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vraiment mettre
l'accent sur la RN 21. Certes, comme nous sommes en milieu rural, le trafic y
est moins important qu'en milieu urbain. Mais nos besoins sont les mêmes,
surtout en matière de sécurité. Trente-six morts et cent vingt blessés en
huit ans : si je ne devais retenir qu'un seul argument, ce serait celui-là. La
traversée de certaines communes est particulièrement dangereuse. C'est pourquoi
je souhaite, avec les élus locaux, qu'au moins les endroits les plus
accidentogènes soient pris en compte.
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