FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122709  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12186
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. contenu. pertinence
Texte de la QUESTION : M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le caractère dérisoire et indigent de certaines réponses faites par le Gouvernement à des questions écrites précises et détaillées. Il prend pour exemple la question écrite n° 116850 du 23 août 2011 relative à certains aspects troubles des relations entretenues, dans le passé, par la France avec la Libye et à l'intervention de personnages douteux. Il s'agit d'une question sérieuse et argumentée. Or cette question n'a eu droit qu'à une réponse lapidaire de trois phrases, ce qui peut s'apparenter à de l'arrogance ou du mépris. Il souhaite savoir pourquoi le rédacteur de cette réponse n'a pas estimé nécessaire de fournir les précisons demandées. Il lui demande de rappeler à tous les membres du Gouvernement leur obligation de respecter une démarche démocratique et, en conséquence, de répondre, de manière approfondie, scrupuleuse et digne, aux questions écrites posées par tous les représentants de la Nation, même si les interrogations légitimes de ceux-ci peuvent sembler insistantes, embarrassantes, délicates.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N