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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de poursuivre la rénovation du parc associatif des centres de vacances. En effet, malgré un effort considérable de rénovation au cours de ces dernières années, le parc des équipements gérés par les membres de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), construit majoritairement dans les années 1960 à 1980, demande encore des investissements lourds de rénovation pour l'adapter aux exigences actuelles de confort de la clientèle. Depuis 1990 jusqu'en 2005, l'État a pratiqué une politique active et volontariste en accompagnant financièrement, sous la forme de subventions, la rénovation des villages de vacances. De plus, cette politique a eu un effet déclencheur auprès des autres financeurs. Depuis sa création, le plan de consolidation a ainsi permis de participer au financement d'environ la moitié du parc associatif, soit environ 120 villages de vacances. Malheureusement et malgré des accords de programmation, ce plan a été brutalement stoppé faute de crédits de paiement en 2006 pour honorer les autorisations de programme délivrées. Le déblocage d'un fonds spécial de l'ANCV devrait permettre de financer les paiements dus mais cela ne donne aucun moyen nouveau. La reconduction d'un troisième plan patrimoine sur la durée du plan 2007-2013 s'avère donc indispensable. Dès lors, il lui demande si l'État compte poursuivre la rénovation du patrimoine du tourisme associatif à vocation sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10 M issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme associatif à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir : adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en Vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début 2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.
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