FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122752  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12189
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  contreparties
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'obligation de travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le Président de la République, à l'occasion d'un déplacement récent, a affirmé que l'obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA serait bientôt testée dans plusieurs départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels départements seront concernés par cette expérimentation. Selon les calculs de l'ancien ministre des solidarités, en tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnerait environ 130 euros par mois. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer ce calcul et d'assurer nos concitoyens qu'ils gagneront bien au moins 130 euros de plus par mois.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Lorraine N