FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122755  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12202
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les allocations familiales et plus précisément les modalités du calcul qui président à leur attribution. À la veille d'élections nationales particulièrement importantes, le débat d'idées est plus que jamais nécessaire et salutaire. Certains de nos concitoyens se demandent pourquoi le Gouvernement ne veut pas conditionner l'attribution des allocations familiales à des niveaux de revenus. Il lui demande quelle est sa réponse à cette interrogation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Lorraine N