FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122793  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12121
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  harkis
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le transfert en France des restes des défunts inhumés dans des cimetières français en Algérie. L'arrêté paru au Journal officiel en juillet dernier précise que les familles disposent de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs parents morts en Algérie. Cet arrêté soulève une grande émotion au sein des familles concernées car nombre d'entre elles qui voudraient rapatrier les ossements de leurs défunts, n'ont pas les moyens financiers d'assumer ce rapatriement. Il lui demande s'il entend débloquer des aides financières en faveur de ces familles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N