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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le devenir du site de la caserne Mangin à La Rochelle dont les bâtiments sont totalement désaffectés depuis plus de 10 ans. La ville de La Rochelle témoigne depuis fort longtemps de son intérêt pour ce site afin d'y créer de l'habitat. Les services de l'État y ont, eux, projeté la réalisation d'un hôtel de police dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce site, autrefois propriété du ministère de la défense a été intégralement vendu au ministère de l'intérieur. C'est là que la procédure se complique. Le ministère de l'intérieur pourrait réaliser un commissariat dans le cadre d'un partenariat public-privé ; la mise à disposition des terrains vacants entraînant, en contrepartie, le versement d'une somme permettant de financer la réalisation du commissariat. Le maire de La Rochelle n'est évidemment pas opposé à une telle solution qui permettrait rapidement d'urbaniser cette friche de centre ville. Mais les choses se compliquent à nouveau, car évidemment les règles en vigueur veulent que le ministère des finances n'autorise que le versement de 10 % au profit du ministère de l'intérieur, le reste étant reversé au budget général de l'État ; or ces 10 % ne permettent pas en l'état actuel des finances du ministère de l'intérieur de financer le commissariat et c'est ainsi que l'on revient à la case départ. Rien n'avance, les bâtiments se dégradent au fil des ans, la tempête Xynthia a terminé d'enlever les toitures et en plein coeur de ville c'est une image d'abandon des biens de l'État qui est désormais donnée à l'ensemble des passants, le site étant situé sur un des axes les plus empruntés de La Rochelle. Il lui demande quelle décision il entend prendre quant au devenir de ce site.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA CASERNE MANGIN À LA ROCHELLE M. le président. La parole est à M. Maxime
Bono, pour exposer sa question, n° 1227, relative à l'avenir de la caserne
Mangin à La Rochelle.
M. Maxime Bono. Madame la secrétaire
d'État, le 503e régiment du train a été dissous voici plus de douze ans, et la
caserne Mangin de La Rochelle qui l'abritait a été désaffectée ; le ministère de
l'intérieur en dispose depuis 1999.
La ville de La Rochelle témoigne depuis
fort longtemps de son intérêt pour ce site afin d'y créer un nouveau quartier
d'habitat. Les services de l'État ont projeté d'y construire un hôtel de police.
Le concours d'architectes a été réalisé au tout début des années 2000, mais,
depuis, le projet est au point mort et la caserne s'est transformée en friche
!
Il semblerait qu'un partenariat public-privé soit envisagé, la vente des
terrains vacants permettant de financer la réalisation du commissariat.
Le
maire que je suis n'est évidemment pas opposé à une telle solution qui
permettrait rapidement d'urbaniser cette friche de plus de trois hectares,
située au coeur de la ville.
Mais 1'affaire se complique étant donné que,
selon les règles en vigueur, le produit de la vente n'irait que très
partiellement au ministère de l'intérieur, le surplus étant versé au budget de
l'État ; autrement dit, il ne permet plus de financer le commissariat. Dès lors,
plus rien n'avance. Au fil des ans, les bâtiments se détériorent : après
l'ouragan de 1999, la tempête Xynthia a achevé la dégradation des bâtiments qui
n'ont désormais quasiment plus de toitures. En plein coeur de la ville, ils
donnent une triste image d'abandon des biens de l'État.
C'est surtout un vrai
gâchis lorsqu'on connaît le besoin criant de logements à La Rochelle. Les
bâtiments se dégradent, les élus et professionnels se désolent et les Rochelais
ne comprennent plus la raison de cette friche.
Madame la secrétaire d'État,
quelle décision le Gouvernement entend prendre quant au devenir de ce site ?
Allez-vous y construire le commissariat et quand ? Allez-vous y loger la CRS 19,
comme il en est question ? Surtout, allez-vous enfin céder les terrains
superflus ?
M. le président. La parole est à Mme Jeannette
Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous remercie, monsieur
le député, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Brice
Hortefeux.
L'actuel hôtel de la police de La Rochelle n'est plus à la hauteur
des exigences d'un service public moderne ni pour les policiers ni pour les
victimes. C'est la raison pour laquelle un projet de construction sur le site de
la caserne Mangin a été lancé. Les études de conception ont été achevées en 2006
et le permis de construire a été déposé en juillet 2008, puis une nouvelle fois
en juillet 2009.
Compte tenu des contraintes budgétaires, le budget de la
police ne permet pas, avant les exercices 2013-2014, de financer une telle
opération dont le coût global est tout de même évalué à 15 millions d'euros.
Plusieurs solutions ont été examinées mais qui nécessitent des montages dont la
mise en place associe divers acteurs de la politique immobilière de l'État et
soulève des questions juridiques et financières complexes.
La solution
consistant à recourir à un partenariat public-privé n'est pas privilégiée. Si
ces partenariats peuvent se révéler utiles dans certains cas, ils peuvent
induire une rigidité accrue des budgets pour plusieurs années avec des avantages
qui, dans le cas présent, ne sont pas établis.
L'existence au niveau local de
bâtiments de terrain pouvant être vendus au profit du ministère de l'intérieur a
conduit à une réflexion sur les possibilités d'affecter les produits de cession
à la construction de ce nouvel hôtel de police. C'est, à ce stade, l'option
privilégiée pour viser l'autofinancement de cette opération.
Cependant la
réflexion se poursuit. Vous pouvez être assuré, monsieur le député-maire, que
les services du ministère de l'intérieur mettent tout en oeuvre, en lien étroit
avec France Domaine, pour permettre la réalisation de cet équipement attendu par
l'ensemble de nos concitoyens.
M. le président. La parole
est à M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Je vous remercie pour
votre réponse, madame la secrétaire d'État. Pour ce qui est du partenariat
public-privé, je ne suis pas spécialement demandeur ; je note en tout cas que le
processus se poursuit et que l'on peut espérer la vente des terrains. Même si le
commissariat se construit un peu plus tard, le plus important est de les
acquérir très rapidement de façon à y loger tous ceux qui recherchent un
logement au sein de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
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