FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122810  de  M.   Robinet Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12206
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales
Analyse :  ostéopathes non médecins. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique des retraites des ostéopathes non-médecins, non-kinésithérapeutes, et des kinésithérapeutes-ostéopathes. Il attire tout d'abord son attention sur le fait que les caisses de retraite ont exclu ces professionnels de leurs cotisants, les privant de protection sociale à l'âge de la retraite. Il attire ensuite son attention sur l'iniquité du système de retraite soulevée par les ostéopathes qui n'ont été obligés de cotiser aux régimes de base et complémentaire uniquement depuis 2009 ce qui a conduit de nombreux praticiens proches de l'âge de la retraite ou ayant dépassé le cumul emploi-retraite à cotiser, sans que cela leur ouvre des droits. Ce processus inverse le système de solidarité et conduit à ce que les praticiens les plus âgés cotisent pour les plus jeunes. Il lui demande en ce sens de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette situation et les corrections qu'il conviendrait d'y apporter le cas échéant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N