FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122817  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12183
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1142
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le traitement des dossiers des victimes de maladies professionnelles et plus particulièrement de l'amiante. Selon la CAPER Nord-Isère, depuis la modification de la carte judiciaire, l'introduction des dossiers des victimes de l'amiante semble bloquée au niveau des tribunaux de grande instance. Il souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour que ces dossiers soient traités dans des délais convenables afin que les victimes puissent trouver justice de leur vivant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O