13ème législature

Question N° : 122818	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12207
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	maladies professionnelles
Analyse :	amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des milliers de travailleurs qui ont été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle. Pour tenir compte de l'espérance de vie moindre des salariés exposés à l'amiante, a été voté l'article 87 de la loi du 09.11.2010 qui a maintenu à 60 ans, l'âge de départ à la retraite. Il lui demande s'il peut préciser les dispositions en vigueur dans le cas où un salarié a commencé à cotiser dans le régime général et en dernier lieu dans un régime spécial.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N