FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122827  de  M.   Menuel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12208
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  CMU. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet des excès et des fraudes liées à la CMU. Ces excès, tout comme les fraudes, doivent être corrigés pour que la solidarité nationale puisse continuer à prendre en charge les plus démunis. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour faire cesser ce type de comportements, certes peu nombreux mais connus du corps médical notamment.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N