FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122838  de  M.   Facon Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12208
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  substances toxiques. phénols. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les problèmes de santé pouvant être induits par l'utilisation du nonylphenol dans l'industrie textile étrangère. Ce composant organique, synthétique, qui appartient à la famille des alkyphénols est connu pour sa toxicité. Alors qu'en Europe le recours au nonylphénol est interdit depuis 2003 il continue à être utilisé comme agent surfactant dans la filière textile à l'étranger et plus particulièrement en Chine. Ainsi, la fabrication de vêtements, chaussures voire autres produits (produits d'entretien, shampoings) n'est soumise à aucune règle de fabrication dans ces pays et leur commercialisation en France est permise malgré les risques décriés. La nocivité du nonylphénol est connue, non seulement pour les perturbations endocriniennes qu'elle engendre chez l'homme mais aussi pour les dégâts environnementaux produits par la libération de ce composant dans les eaux de lavage. Un processus de pollution s'enclenche ainsi via les cours d'eaux empoisonnant la flore et la vie marine. Il est avéré, qu'avec son activité oestrogène le nonylphénol imite les hormones sexuelles et entraîne la féminisation des poissons. Des accroissements de risque de cancer chez la souris ont également été constatés. Qu'en est-il chez l'être humain, ces produits, aux prix attractifs envahissent le marché français et sont régulièrement consommés par les plus jeunes. Il me semble juste, devant les doutes émis par les scientifiques, d'appliquer le principe de précaution en exigeant pour tout produit importé, que la fabrication soit conforme aux normes européennes. Aussi il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N