FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122871  de  M.   Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12177
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  vidéosurveillance. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vidéoprotection. Pour répondre au besoin croissant de sécurité de leurs administrés, de nombreuses collectivités locales ont mis en place un système de vidéoprotection. Actuellement, la législation relative à l'implantation de caméra fixe est particulièrement stricte. Or, lorsqu'un nouveau problème surgit concernant la sécurité des personnes et qui nécessiterait l'implantation d'une caméra mobile pour un laps de temps donné, à un endroit précis, nombreux sont les maires qui se sentent démunis. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N