FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122878  de  M.   Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12209
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. réforme. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place des cartes Vitale de deuxième génération. La lutte contre la fraude sociale étant un objectif fort du Gouvernement, l'amélioration du dispositif de gestion de l'assurance maladie est une nécessité absolue. Le déficit record du budget de l'assurance maladie pour l'année 2011 est un indicateur négatif pour les places financières et les agences de notation. Les actions menées par le Gouvernement vont dans le bon sens, et doivent être encore renforcées. On parle de millions de cartes Vitale falsifiées ou détournées. Or la mise en place d'une photographie sur ces cartes est un moyen simple et efficace de diminuer les fraudes. Elle est en cours de réalisation, mais il paraît opportun d'accélérer la mise en circulation de cette deuxième génération de cartes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le nombre de cartes Vitale de deuxième génération mis en circulation et les projections faites pour couvrir l'ensemble des assurés sociaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N