Question N° :
122893
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de
M.
Bouchet Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12153
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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ADSL. accès. tarifs sociaux
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès à l'ADSL dans les résidences HLM. Il souhaite savoir si des aides peuvent être octroyées à ces résidents.
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Texte de la REPONSE :
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