FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122893  de  M.   Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12153
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  ADSL. accès. tarifs sociaux
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès à l'ADSL dans les résidences HLM. Il souhaite savoir si des aides peuvent être octroyées à ces résidents.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N