FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122898  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12169
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de participer à l'émergence d'un marché unique numérique européen par l'adaptation du cadre juridique qui protège les droits des créateurs et ceux des consommateurs ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N