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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le refus du Gouvernement de mettre en place un troisième appel à projet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, afin d'investir dans la mobilité durable. Le Grenelle de l'environnement de 2007 témoignait de la volonté de l'État d'investir dans près de 1 500 Kms de transports collectifs en site propre d'ici 2020 pour 2,5 milliards d'euros. Or si l'État ne participe plus à l'investissement sur le territoire afin d'aider les collectivités territoriales à financer leurs transports collectifs en site propre, il est possible que les autres collectivités, actrices dans le financement des transports collectifs, abandonnent également leurs investissements en raison de la défection de l'État, par peur de devoir assumer des charges supplémentaires. Aussi, elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour s'assurer du maintien de ces investissements absolument nécessaires à la mobilité durable de l'ensemble des citoyens.
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