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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nombreuses condamnations de La Poste par les tribunaux des prud'hommes pour l'emploi de salariés en multipliant les contrats à durée déterminée, parfois pendant de nombreuses années. En effet, La Poste emploie de nombreux salariés sous le statut de contractuel de droit privé. D'après les organisations syndicales, les CDD et l'intérim représentent jusqu'à 5 voire 10 % du personnel dans certains départements. Mais en ne respectant pas le droit du travail, l'entreprise se voit contrainte de payer des sommes importantes à la suite des condamnations prononcées par les tribunaux. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend rappeler à La Poste le nécessaire respect de ses obligations en tant qu'employeur.
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