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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le phénomène de l'importation illégale de travail en France. En effet, il est possible pour une personne mal intentionnée, en seulement quelques heures, d'engager un nombre illimité de travailleurs à l'étranger, sans payer de charges sociales et sans respecter les dispositions du code du travail de notre pays. Les progrès des télécommunications permettent en effet depuis déjà quelques temps aux employés de travailler depuis leur domicile et de fournir un travail dans le cadre légal existant. Mais ce progrès a pu être détourné pour engager des salariés à l'étranger et les faire travailler effectivement en France. Ainsi, sans être soumis à la législation, on peut virtuellement « importer » un nombre illimité de travailleurs en leur faisant réaliser un travail bien réel pour un salaire souvent modique. Les bénéfices réalisés par l'entreprise française se font au détriment de la situation de l'emploi de notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures entend mettre en oeuvre le Gouvernement en vue de lutter contre l'importation illégale de travail en France.
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