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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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betteraves à sucre
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Analyse :
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organisation de la production. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par la confédération générale des planteurs de betteraves en matière de quotas et de prix minimum garanti de la betterave. Malgré la volonté du Parlement européen d'étendre, jusqu'en 2020, le règlement sucre dans sa forme actuelle qui ne coûte rien aux contribuables français et européens, la Commission européenne a proposé la suppression des quotas et du prix minimum garanti de la betterave dès 2015. Cette décision, si elle était entérinée, provoquerait une hausse incontrôlée de la production betteravière, exacerberait la concurrence entre les producteurs de sucre européens et entraînerait une forte volatilité des prix. L'industrie sucrière européenne, déjà fortement restructurée après la réforme de 2005 (fermeture de 82 sucreries sur 187), subirait par ailleurs une nouvelle déstabilisation avant même d'avoir pu s'adapter aux nouvelles contraintes de la concurrence mondiale, et de gagner en compétitivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour préserver la filière betteravière.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur sucrier bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs sa stabilité, au moyen des instruments de régulation que sont essentiellement le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire, et la prise en compte des accords interprofessionnels. L'Organisation commune du marché du sucre en vigueur (OCM unique) prévoit le maintien de ce régime jusqu'au terme de la campagne de commercialisation 2014/2015. Dans le cadre de la préparation de la réforme de la Politique Agricole Commune, la Commission européenne a proposé, le 12 octobre 2011, de ne pas reconduire le régime des quotas au-delà de l'année 2015. Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux liés au maintien des quotas qui ont permis de développer une filière dynamique et de stabiliser le marché sucrier. En particulier, la filière sucrière a besoin de temps pour atteindre progressivement le niveau de compétitivité de la canne à sucre et faire face à la concurrence du Brésil. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a rappelé, lors des Conseils des ministres de l'agriculture d'octobre et novembre derniers, son attachement à prolonger les quotas sucriers et le prix minimum de la betterave jusqu'en 2020.
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