FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 122962  de  M.   Lorgeoux Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12412
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1062
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  terres agricoles
Analyse :  préservation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Lorgeoux alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des jeunes agriculteurs concernant le foncier agricole avec une accélération de la perte de ce foncier en Bretagne alors que c'est l'outil de travail des agriculteurs. Le constat est alarmant puisque 63 000 ha de terre ont disparu de l'agriculture depuis dix ans dans cette région. L'accès au foncier est donc la première problématique rencontrée par les porteurs de projet en agriculture. Les organismes représentatifs des jeunes agriculteurs demandent donc une revalorisation de la taxe pour le changement de destination des terres afin qu'elle ait un réel effet dissuasif. Le fruit de cette taxe devant être utilisé pour une politique d'accompagnement à l'accès au foncier des futurs agriculteurs. Une telle mesure permettrait de passer un message fort de soutien en direction de l'agriculture et notamment envers les jeunes qui souhaitent s'installer et qui se heurtent à la problématique de l'accès au foncier et à son financement. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment et ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Bretagne O