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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le suivi des oeuvres réalisées dans le cadre de la « loi du 1 % artistique ». Ces oeuvres, souvent des sculptures, sont fréquemment placées dans des établissements scolaires qui sont sous la responsabilité des conseils régionaux, des conseils généraux ou des municipalités. Dans la pratique c'est le responsable de l'établissement concerné qui gère au cas par cas, le suivi de ces oeuvres. Elles peuvent ainsi être mises en valeur, laissées à l'abandon, soumises à des traitements inappropriés, ou, pire encore, elles peuvent disparaître : certaines sont purement et simplement détruites, pour d'autres il s'avère impossible de savoir ce qu'elles sont devenues. Au moment où il est demandé aux professeurs de sensibiliser les élèves aux réalités de l'art, où il est demandé aux équipes pédagogiques de dispenser à tous un enseignement d'histoire des arts et d'intéresser au patrimoine artistique immédiat, il semblerait judicieux d'utiliser les oeuvres qui sont dans l'enceinte de leurs écoles pour concrétiser cet éveil. À titre d'exemples, il relève ce qu'il est advenu de quelques oeuvres du sculpteur Maxime Descombin qui, dans la deuxième moitié du 20e siècle, a répondu aux demandes de quelques grands architectes : - au collège des Mille étangs à Melisey, une sculpture d'une hauteur de 1,80 m composée de huit dalles de 2 m² chacune et environ 15 cm d'épaisseur, symbolisant la concertation et l'échange, a été détruite lors de l'agrandissement du collège en 2006 ; au collège Jean-de-la-Fontaine à Roanne, la sculpture « Flore Faune Minéral » composée de trois éléments en acier corten cubant chacun 1,50 m3 a disparu en 1990 lors de la reconstruction du nouveau collège ; à Riorges, au collège Albert-Schweitzer, une sculpture sérielle monumentale « Claire-voie » formée de deux groupes de deux couples de dalles de 2,40 m de haut, symbolisant les portes d'accès à la culture, a également été détruite lors de l'agrandissement du collège en 2000 ; à Annecy, au groupe scolaire de Parmelan, la sculpture « Conquête 1 » portée par un mât de 5 m de haut supportant trois dièdres en acier est actuellement introuvable. Ces exemples ne sont malheureusement pas isolés. Il rappelle enfin que les initiateurs de cette mesure visaient un double objectif : renouer le mariage architecture et création artistique, mais également interpeller les usagers de ces bâtiments sur les rapports entre l'oeuvre d'art et la société. Les exécutifs des collectivités territoriales sont responsables du respect de leur patrimoine et donc de la conservation de ces oeuvres. L'administration des établissements d'éducation doit quant à elle être attentive aux conditions de mise en oeuvre des enseignements et vigilants quant à l'état des oeuvres artistiques qu'elles détiennent. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin d'éviter désormais la dégradation de ces oeuvres et assurer leur pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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La conservation et la restauration des œuvres issues de l'obligation de « décoration des bâtiments publics » incombent au maître d'ouvrage du bâtiment (circulaire du 16 août 2006 relative à l’application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret no 2005-90 du 4 février 2005). Cependant, la Constitution garantit, en son article 72, une libre-administration des collectivités s’agissant de leurs domaines de compétence propre et aucune contrainte ne saurait contrevenir à ce principe. Conscient qu'une meilleure connaissance de ces œuvres constitue l'une des clefs de leur bonne conservation, le ministère de la Culture et de la Communication a entrepris en 2011, à l'occasion du soixantième anniversaire du 1 % artistique, un travail de recensement et de communication concernant l'ensemble de ces projets, qui constituent désormais un patrimoine remarquable. Ainsi, un plan de valorisation, saluant l’implication de tous les acteurs de ces projets a été mis en œuvre. La création, au printemps dernier, d'un logo utilisé sur tous les supports de présentation des œuvres permettra de les identifier plus aisément. Un colloque, organisé par les ministères de la Culture et de la Communication et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les 9 et 10 novembre derniers à Rennes, a réuni différents acteurs de ces procédures afin d'en envisager les moments successifs - de la conception à la conservation des œuvres. De plus, le ministère a entrepris un inventaire des réalisations et en a confié l'étude à une équipe universitaire. Enfin, un livre, à paraître aux Éditions du Patrimoine au printemps prochain, réunira cent 1 % remarquables, installés entre 1951 et aujourd'hui. Les 1 %, parce qu'ils sont pensés pour des lieux non spécialisés en art contemporain, représentent de formidables ouvertures vers la création contemporaine et les initiatives de valorisation du 1 % contribuent à attirer l'attention de tous sur ces projets afin de favoriser leur protection et d'inciter à la naissance de nouvelles commandes.
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