Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les pouvoirs publics sont attachés à promouvoir un renouvellement régulier de la ressource forestière nationale dans une perspective de développement durable et de soutien de la filière bois. Dans ce cadre, les dispositifs fiscaux applicables à la forêt doivent être orientés vers cette fin. C’est en ce sens que le Président de la République a appelé à une réflexion interministérielle sur le sujet. Celle-ci a été initiée et a identifié trois orientations à prendre en la matière : - l’incitation à la gestion forestière effective par les propriétaires ; - l’utilisation des instruments fiscaux à des fins d’amélioration des structures foncières forestières ; - la recherche d’une cohérence accrue entre dispositifs fiscaux et autres types d’appuis au secteur en faveur d’une gestion durable des forêts. Ces pistes doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie ainsi que d’une concertation avec l’ensemble des familles professionnelles et des parties prenantes de la branche. Compte tenu des priorités budgétaires en cours et des contraintes de calendrier, ces éléments n’ont pu donner lieu à ce stade à des propositions législatives. Il s’agit cependant d’un axe de travail privilégié et qui est destiné à représenter un volet important parmi les outils de politique forestière. |