Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
A la suite des allégations contenues dans le rapport conjoint des organisations non-gouvernementales IPIS, Transarms et Action et Sécurité Ethique Républicaines, selon lesquelles des camions Renault Trucks auraient été déployés au Darfour, le ministère des Affaires étrangères et européennes a reçu des représentants de cette société le 21 décembre dernier. Ils ont fait part à cette occasion de leur volonté de coopérer pleinement avec le comité des Nations Unies en charge du suivi de l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives au Soudan. Il convient toutefois de relever que le type de véhicule en question ne présente pas les spécificités retenues pour le contrôle des matériels de guerre et assimilés. Celui-ci s'appuie en effet sur la liste des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par la France, par arrêté du 17 juin 2009 du ministre de la Défense et des Anciens Combattants. Il n'entre pas non plus dans la catégorie des biens à double usage. Cette liste est établie dans le cadre de l’arrangement de Wassenaar, qui réunit quarante-et-un pays et se fonde sur des caractéristiques précises, telles la présence d'armement ou de support d'armement, le blindage, les feux occultés, les systèmes de radiocommunication militaire.
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