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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard pris dans la publication des arrêtés ministériels homologuant les coefficients SN et VN, qui permettent de déterminer les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque (en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'énergie photovoltaïque ). En oubliant de valider les coefficients calculés par la Commission de régulation de l'énergie, et ce, depuis le mois de juillet 2011, le ministère met donc en danger l'ensemble de la filière qui se retrouve sans tarif d'achat (et donc sans aucune obligation ultérieure d'achat). En conséquence, il lui demande à ce que ces arrêtés soient publiés au plus vite et qu'il en soit tenu informé.
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