Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
Date de signalisat° :
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Les conseillers pédagogiques de circonscription, qui relèvent statutairement du corps des instituteurs ou de celui des professeurs des écoles (PE), assurent, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, des missions d’ordre essentiellement pédagogique auprès des personnels enseignants du premier degré en leur apportant aide et conseil notamment lors de leur entrée dans le métier. Leurs missions précises sont explicitées par la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pédagogique de circonscription. Il n’y a pas actuellement de projet de décret en cours visant à redéfinir les missions des conseillers pédagogiques de circonscription. L’investissement des professeurs des écoles qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription est reconnu par l’attribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire en application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Pour leur part, les instituteurs qui assurent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription bénéficient de 15 points de bonification indiciaire sur le fondement du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et de 26 points de bonification indiciaire en vertu du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991. L’ensemble de ces différents éléments rend compte de l’attention portée aux conseillers pédagogiques de circonscription. Concernant les suppressions de postes, le budget du ministère s’inscrit dans le cadre de la politique interministérielle de maîtrise des dépenses publiques se traduisant par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. De ce point de vue, les possibilités ministérielles sont encadrées par le vote des plafonds d’emplois en loi de finances. L’administration centrale d’abord et les recteurs dans un second temps mettent en œuvre les décisions du Parlement en déterminant la stratégie la plus adaptée aux contextes locaux. Les choix qui sont faits pour la mise en œuvre de cette politique, au travers notamment des différents leviers du schéma d’emplois pour 2011-2013, reposent sur l’analyse des spécificités et des besoins au sein de chaque académie et dans chaque département en vue d’une optimisation de l'utilisation des moyens. C’est à l’échelon de chaque département que l’Inspecteur d'académie arrête la cartographie des postes de PE implantés dans les écoles en fonction des besoins de scolarisation des élèves et dans les autres fonctions : le remplacement et l’accompagnement pédagogique dont relèvent les conseillers pédagogiques. |