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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Les articles 10 et 10-3 précisent les modalités d'organisation de l'aide personnalisée pour les enfants en difficulté. Or ce texte ainsi que les diverses recommandations émanant du ministère permettent la réalisation de l'aide personnalisée de manière inégale selon les départements et surtout ne prennent pas en compte le rythme et la vie de l'enfant. C'est notamment le cas de l'aide personnalisée mise en place durant la pause méridienne. En effet, cette disposition stigmatise les enfants désignés pour aller travailler, pendant que leurs camarades se livreront à des activités ludiques, les prive d'un temps de socialisation indispensable à tous, va à l'encontre des constats faits lors de la récente conférence nationale sur les rythmes scolaires et pose le risque que certains enfants ne puissent pas profiter de cette aide s'ils ne déjeunent pas à l'école. Il souhaiterait savoir s'il prévoit de modifier l'article 10-3 de la loi en permettant aux seuls inspecteurs de l'éducation nationale de la circonscription, de prendre l'arrêté précisant l'organisation générale de l'aide personnalisée.
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