Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
« Global Innovation 1000 » est une des sources de données sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Elle repose sur un échantillon d'entreprises plus restreint que le tableau de bord des investissements en R&D de la Commission européenne (2 000 entreprises dans le monde) ou que les enquêtes nationales sur les dépenses de R&D. En France par exemple, environ 12 000 font de la R&D en France, chiffre qui peut être comparé au nombre de bénéficiaires du CIR (11 625 en 2009). Par ailleurs, les données de « Global Innovation 1000 » portent sur les dépenses de R&D mondiales des entreprises, et pas sur leurs dépenses de R&D dans leur pays d'origine. Il s'agit d'une perspective très différente des données nationales comme celles de l'enquête sur les dépenses de R&D conduite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui porte elle sur les dépenses de R&D en France. Au-delà des questions représentativité, les conclusions que l'on peut tirer des différentes sources statistiques sur la R&D des entreprises n'indiquent pas de dégradation de la position de la R&D en France dans la crise, au contraire. Les dépenses de R&D des entreprises en France ont augmenté malgré la crise. En 2009, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) s'établit à 26,3Mds € en progression de 1,8% en volume par rapport à 2008. En temps de crise, les entreprises n'ont donc pas, en moyenne, réduit leurs investissements en R&D en France alors que les entreprises de « Global Innovation 1000 » avaient réduit leur budget de R&D de 3,5% en 2009. Les estimations pour 2010 tablent sur une hausse de 0,5% de la DIRDE en France. L'accroissement de l'attractivité de la France pour les activités de R&D a pu y contribuer. Selon l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), le nombre de projets d'investissement en R&D réalisés par des entreprises étrangères était de 21 en 2008, 42 en 2009 (+100%) et 51 en 2010 (+21%)[1]. Au total, l'intensité en R&D privée de la France n'est pas inférieure à la moyenne mondiale, et fait même partie des intensités élevées (au dessus de la moyenne de l'UE et proche de la moyenne de l'OCDE). Après une période de baisse de 2002 à 2007, l'intensité en R&D s'est nettement redressée depuis 2007, passant de 1,31 % à l ,39% (en 2009). D'après les données disponibles, notamment dans les Rapports au Parlement sur le CIR (2009,2010)[2], ce redressement a été largement favorisé par les réformes du CIR de 2004 à 2008. En ce qui concerne le secteur pharmaceutique, le CIR finance les dépenses de R&D des entreprises quel que soit leur secteur économique. La pharmacie étant un des secteurs les plus intensifs en R&D, c'est aussi l'un de ceux qui reçoivent le plus de CIR. La réforme 2008 a ainsi été très favorable au financement de la R&D dans l'industrie pharmaceutique et les biotechnologies. Le secteur de la pharmacie conformément aux secteurs de la parfumerie et de l'entretien, reçoit 13,1% du montant total du CIR. Au-delà, le secteur de la pharmacie bénéficie aussi des financements déployés dans le cadre du programme des investissements d'avenir. [1] AFII : « bilan 2010 des investissements créateurs d’emploi en France », http://www.invest-in-france.org/Medias/Publications/1373/110505%20Bilan%20AFII%20FR%202010.pdf [2] Disponibles en ligne sur le site du MESR |