FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123108  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12463
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maternités
Analyse :  oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très grave affaire dite « des biberons toxiques ». Un excellent hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyage des objets médicaux. Un responsable de l'entreprise mise en cause précise que les produits en question sont considérés comme des produits médicaux et non pas alimentaires et qu'à ce titre, elle n'est pas hors la loi. Celui-ci ajoute par ailleurs qu'aucun organisme de contrôle ne lui a jamais notifié que l'oxyde d'éthylène n'était pas autorisé. Il lui demande quelle est sa réaction à ces propos et s'il a pu déterminer s'il y avait eu et si oui à quel moment, des dysfonctionnement dans la transmission des informations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N