| Question N° :
123109
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12463
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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maternités
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Analyse :
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oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très grave affaire dite « des biberons toxiques ». Un excellent hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyage des objets médicaux. Un responsable de l'entreprise mise en cause précise que les produits en question sont considérés comme des produits médicaux et non pas alimentaires et qu'à ce titre, elle n'est pas hors la loi. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dénonce pour sa part un « tour de passe-passe » qui consiste à faire passer tétines et biberons comme « produits médicaux » afin d'échapper à la réglementation valable pour les produits alimentaires. C'est en 1994 que le Centre international contre le cancer de Lyon (OMS) a classé cette molécule dans le groupe n° 1 des agents cancérogènes chez l'homme. L'interdiction est donc formelle et la situation actuelle est très grave. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'urgence il a mis en place en vue de retirer lesdits produits des maternités et quand ceux-ci seront-ils définitivement retirés des maternités.
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Texte de la REPONSE :
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