FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123116  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12463
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité professionnelle
Analyse :  travail. flexibilité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles organisations du travail conciliant à la fois la nécessaire égalité femme-homme et la performance des entreprises. Les aménagements horaires sont déterminants pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd'hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peut peser sur les trajectoires professionnelles de leurs bénéficiaires et perpétuer l'inégale répartition des tâches entre les femmes et les hommes. Il convient de les repenser pour répondre aux mutations de la société (implication croissante des pères dans la vie quotidienne et les tâches domestiques, essor des couples bi-actifs et des familles monoparentales) et aux enjeux de transformation de l'organisation des entreprises. Toutefois, l'innovation dans l'organisation du travail a souvent été préjudiciable à l'articulation travail-famille des salariés, comme le montre le développement des horaires atypiques. Mais des exemples étrangers attestent que des pratiques bénéfiques tant pour l'employeur que pour les salariés peuvent émerger : on pense notamment à l'abandon de la référence temporelle traditionnelle du travail, annualisation des horaires, semaine compressée partage de poste, planification des horaires atypiques, télétravail, etc. L'égalité réelle au travail progresse quand les entreprises peuvent se saisir des enjeux de conciliation vie familiale-vie professionnelle et d'organisation du travail pour les hommes et les femmes pour en faire un facteur de productivité stratégique. Le bien-être des travailleurs n'est pas contraire à l'efficacité économique, bien au contraire. Aussi lui demande-t-il quelle est sa position sur la proposition de mettre en place, dans la fonction publique, des dispositifs exemplaires sur mesure dans certains services en mobilisant l'ensemble des solutions possibles d'aménagements horaires sans segmenter les pratiques. Une évaluation pourrait s'inscrire dans la durée et donner suite à la généralisation des dispositifs efficients.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N