| Question N° :
123120
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12418
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à favoriser l'émergence d'un responsable administratif de mission présentant au Parlement la stratégie de mise en oeuvre des politiques publiques dont il a été chargé et en rendant compte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
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Texte de la REPONSE :
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