FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123128  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12418
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à engager une révision générale des objectifs et indicateurs de performance et en réduire le nombre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N