Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la rémunération de la formation des stagiaires handicapés dans les Centres de rééducation professionnelle (CRP).La réglementation, contenue dans le code du travail, donne la possibilité à tout travailleur handicapé de bénéficier d’une réadaptation, d’une rééducation ou d’une formation professionnelle (article L. 5213-3 du code du travail). Ces actions de réinsertion ou de formation sont le plus souvent effectuées dans les CRP, dont le nombre de places offertes en formation dépend du volume de financement octroyé par les Agences régionales de santé (ARS).Toutefois, la seule entrée en formation ne garantit pas le versement d’une rémunération, car celle-ci est conditionnée par un agrément de l’Etat ou du conseil régional. Il peut donc exister un décalage entre le nombre de stagiaires accueillis en centre et la prise en charge des rémunérations. En 2011, la dotation des crédits de rémunération inscrite en Loi de finances initiale (LFI) est en diminution de 7 % par rapport à l’année précédente, ce qui a conduit les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) à réduire le volume d’agrément. Afin d’éviter de pénaliser les stagiaires, les services du ministère, en lien avec les représentants des principaux acteurs concernés, ont travaillé à l’élaboration de solutions permettant de surmonter les difficultés signalées. Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a décidé d’abonder les crédits de rémunération afin d’assurer la prise en charge des stagiaires de ce centre de formation dans la limite des possibilités offertes sur les crédits en matière de politique de l’emploi. Dans votre région ce sont ainsi 153 mois supplémentaires qui ont pu être financés pour un montant de 229 500 euros. Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé tient à préciser que la dotation allouée en 2012 aux crédits de rémunération doit permettre la prise en charge totale des demandes des CRP. |