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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée sur les mâchefers. Depuis quelques temps, la société traitant les mâchefers du SITOM Nord-Isère rencontre d'importantes difficultés pour l'utilisation des mâchefers valorisables (valorisation en techniques routières notamment). En effet, une nouvelle législation pour la valorisation des mâchefers en techniques routières est en cours d'élaboration (elle doit se substituer à une simple circulaire de 1994). Cette nouvelle législation ne sera pas applicable avant le 1er janvier 2012, ce qui conduit de nombreux maîtres d'oeuvre et, par contrecoup, de nombreux maîtres d'ouvrages publics à refuser, prétextant le principe de précaution et en attendant la nouvelle législation, l'utilisation de matériaux recyclés. Concrètement, l'année 2011 risque d'être une année avec très peu de valorisation, comme l'a déjà été 2010. Le stock de mâchefers valorisables ne cesse par conséquent de croître ce qui n'est pas sans poser des problèmes sur les plateformes de maturation et des nuisances environnementales. Le paradoxe, c'est qu'un arrêté ministériel a été pris le 28 juin 2011 pour exonérer de la TGAP les mâchefers non valorisables au sens de la future législation applicable au 1er janvier 2012. En revanche, les mâchefers valorisables, au sens de cette législation qui ne s'applique pas encore, sont soumis à la TGAP soit 17 € la tonne entrante en ISDND. Les unités de traitement performantes avec une excellente combustion, dont les mâchefers sont toujours valorisables, sont donc financièrement pénalisées quand elles ne trouvent pas de débouchés pour ce matériau. En revanche, les unités de traitement moins performantes dont la combustion produit des mâchefers de mauvaises qualités sont quant à elles financièrement favorisées. Cela représente, pour la seule TGAP, un coût de 3 400 000 € à supporter par les collectivités qui ont « malheureusement » des unités de traitement performantes et qui font l'effort d'avoir à la sortie des fours des mâchefers valorisables. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité d'exonérer de TGAP les mâchefers valorisables en cas d'impossibilité de valorisation.
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