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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inacceptable des papeteries Malaucène et industries, filiale du groupe Schweitzer-Mauduit qui a déclenché la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer et consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de paiement. Il est manifeste que le groupe n'entend plus tenir ses engagements relativement à sa filiale, à 100 % Malaucène et industries, visant à maintenir une continuité sociale et salariale puisqu'il a été annoncé qu'il ne financerait notamment pas les formations, les aides à la création d'entreprise et les indemnités de licenciement de salariés élus du personnel. Cette situation est fortement préjudiciable pour un grand nombre de salariés et leurs familles qui ont initié des démarches et pris des engagements en conformité avec le PSE qui avait été négocié. Par ailleurs, ce comportement est difficilement admissible lorsque l'on sait que ce groupe a largement bénéficié de l'aide de l'État et de ses dispositifs d'accompagnement dans le cadre du plan de restructuration visant à maintenir en activité le site de Malaucène. En effet, la décision prise par le groupe Schweitzer-Mauduit, par ailleurs fort solide sur le plan économique, a placé le bassin d'emploi concerné et la commune de Malaucène dans des difficultés sociales et économiques considérables dont la solidarité nationale ne devrait pas encore faire les frais par le biais de l'AGS ou de remise de dettes. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin d'inciter fermement les groupes comme Schweitzer-Mauduit à respecter leurs engagements, en particulier, ceux pris au titre d'un PSE et celles qui seront prises de nature à s'assurer de l'application de la convention de revitalisation et des engagements relatifs à la dépollution.
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