| Question N° :
123162
|
de
M.
Cambadélis Jean-Christophe
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Paris
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
|
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12431
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
jeunes
|
|
Tête d'analyse :
|
logement
|
|
Analyse :
|
foyers de jeunes travailleurs. loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). En effet, dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et de ses décrets d'application, la procédure d'autorisation validant le projet social et la partie « bâti » des établissements FJT n'a pas été précisée. Il est à craindre que ceci ne génère un vide juridique. La conséquence pourrait être l'impossibilité d'ouverture de tout nouvel établissement. Ceci paraît impensable. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et notamment les mesures qu'il compte proposer pour pallier ce problème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|