FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123173  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12454
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  détecteurs de fumée. normes
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'installation programmée des détecteurs de fumées. Dans le cadre de l'obligation des détecteurs de fumées, sur le marché, les appareils proposés sont sonores : alors y a-t-il des adaptations pour les personnes sourdes et malentendantes ? Des appareils adaptés à cette population sont en cours d'homologation, cependant, les coûts sont dissuasifs. Il lui demande s'il entend promouvoir l'installation d'appareils pour tout public.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N