| Question N° :
123174
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de
M.
Gaudron Gérard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12431
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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immeubles collectifs
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Analyse :
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frais de chauffage. répartition
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation engendrée par le système du chauffage collectif dans les immeubles. Dans la mesure où la consommation est répartie entre les occupants, il paraît difficile de mesurer réellement la quantité d'énergie consommée par chaque occupant. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour responsabiliser les occupants et leur permettre d'acquitter l'énergie qu'ils utilisent eux-mêmes.
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Texte de la REPONSE :
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