FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123175  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12454
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  location
Analyse :  loyers. montant
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hausse continue du prix des loyers en 10 ans. D'après un constat établi par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers auraient augmenté, entre 2001 et 2011, de 50 % à Paris et de plus de 40 % en petite et grande couronne ; cette évolution s'observerait également dans l'ensemble des grandes villes, la progression des loyers étant bien supérieure à la hausse des revenus et des prix à la consommation. Les conséquences directes en sont que d'une part, de plus en plus de ménages sont amenés à consacrer près de la moitié de leurs ressources au seul paiement de leur loyer et que le marché locatif opère un « tri social » au détriment des familles modestes et moyennes. Face à de telles dérives, il convient de ne pas se limiter à la taxation des loyers supérieurs à 40 euros du m² pour les toutes petites surfaces mais d'aider le marché à se réguler en procédant par exemple à l'encadrement des loyers à la relocation ou à la maîtrise des loyers lors de la mise sur le marché pour enrayer l'aggravation des inégalités, comme le proposent les parlementaires de gauche. Aussi elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Limousin N