FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123188  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12447
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  cimetières
Analyse :  carrés confessionnels. Alsace-Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si en Alsace-Moselle les communes peuvent créer des carrés confessionnels dans les cimetières au profit de religions qui ne sont pas reconnues.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N